Hébergement d’infrastructure, bases de données managées, stockage, sécurité et sauvegarde. Utilisez la recherche pour trouver rapidement une clause.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’accès au site Warnium, l’utilisation des services, ainsi que l’achat et l’exécution des prestations d’hébergement et services associés.
En naviguant sur le site et/ou en souscrivant à un service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU/CGV.
Dans le cadre de la fourniture du Service et de la sécurisation des accès, Warnium peut collecter et conserver des données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion, identifiants de compte, événements de sécurité (ex : échecs de connexion), ainsi que des informations techniques associées (ex : user-agent, logs applicatifs/serveur).
Finalités : sécurité des comptes, prévention des accès non autorisés, détection de fraude, lutte contre les abus (spam, brute force), investigation d’incidents, stabilité de l’infrastructure.
Durée de conservation : ces journaux sont conservés pour une durée proportionnée à la finalité de sécurité, en principe entre 6 mois et 1 an pour une journalisation “standard”, sauf obligation légale particulière ou nécessité liée à un incident (ex : procédure, investigation).
Le Client reconnaît que ces traitements sont nécessaires à la sécurisation du Service. Le détail complet (catégories, durées, droits) figure dans la Politique de Confidentialité.
Warnium (ci-après “Warnium”) fournit des services d’hébergement d’infrastructure (instances cloud, serveurs dédiés, bases de données managées, stockage objet, réseau privé, Kubernetes managé), de protection et de sauvegarde.
Informations :
- SIREN : 923187215
- Ville : Paris
- Contact : contact@warnium.com
Client / Utilisateur : toute personne utilisant le site ou souscrivant un service.
Service : toute prestation fournie (hébergement, panel, sauvegarde, anti-DDoS, etc.).
Abonnement : souscription mensuelle/annuelle donnant accès au Service.
Ressources : CPU/vCPU, RAM, stockage, bande passante, IP, etc.
Incident : dysfonctionnement empêchant l’usage normal du Service.
Maintenance : opération planifiée ou urgente sur l’infrastructure.
Warnium met à disposition des solutions d’hébergement et services associés (panel de gestion, supervision, options de sécurité, sauvegardes selon offre, etc.).
Les caractéristiques de chaque offre (ressources, limites, options, prix, durée) sont indiquées sur le site et/ou dans l’espace client et prévalent sur toute autre description.
Warnium propose également des prestations d’infogérance (audit, mise en place, sauvegardes, supervision, sécurité, migrations), réalisées sur l’infrastructure et les comptes du Client. Elles sont régies en priorité par l’article 23.
La création d’un compte peut être nécessaire. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
En cas de suspicion d’accès non autorisé, le Client doit prévenir Warnium immédiatement.
La commande d’un Service est effective après validation du paiement (ou de tout autre mode de règlement accepté). L’activation peut être automatique ou différée selon l’offre et la charge d’infrastructure.
Warnium peut refuser/annuler une commande en cas de suspicion de fraude, non-conformité, ou indisponibilité technique (avec remboursement le cas échéant).
Les prix sont indiqués sur le site. Sauf mention contraire, l’abonnement est reconduit automatiquement à chaque période (mensuelle/annuelle).
Retard / impayé : en cas de non-paiement, Warnium peut suspendre le Service. Après une période de grâce (définie dans l’espace client), les données peuvent être supprimées définitivement.
Moyens acceptés (selon disponibilité) : carte bancaire, PayPal, cryptomonnaies.
Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé.
Si le Client agit en qualité de consommateur et souscrit à distance, il peut disposer d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf exceptions.
Exécution immédiate : si le Client demande l’activation immédiate d’un Service, il peut perdre son droit de rétractation lorsque la prestation est pleinement exécutée, dans les conditions prévues par la loi.
Les modalités pratiques (demande, remboursements, délais) sont précisées sur le site et/ou dans l’espace client.
Warnium met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer une haute disponibilité. Les engagements (SLA éventuel) sont indiqués dans l’offre ou la fiche produit.
Exclusions courantes : force majeure, incidents opérateurs/datacenters, mauvaise configuration du Client, dépassement de ressources, attaques massives, actes malveillants externes, maintenance urgente.
Maintenance : des maintenances planifiées peuvent survenir. Warnium s’efforce de prévenir en avance quand possible.
Le support est fourni selon les canaux et horaires annoncés (ticket, email, Discord, etc.). Les temps de réponse sont des objectifs (“best effort”) sauf mention d’un support premium/SLA.
Niveaux d’incident : (exemple)
- P1 : service indisponible
- P2 : dégradation majeure
- P3 : demande ou incident mineur
Chaque offre dispose de limites (CPU/RAM/stockage/bande passante/IO). Warnium peut appliquer des mesures de protection (throttling, limitation, arrêt temporaire) en cas de surcharge mettant en danger la stabilité globale.
Les usages “abusifs” (ex : saturation CPU permanente, IO extrêmes, multi-process non prévu) peuvent entraîner une restriction ou proposition d’upgrade.
Selon l’offre, Warnium peut proposer des sauvegardes automatiques (fréquence/rétention indiquées). Une sauvegarde est un outil d’aide, mais ne garantit pas l’absence de perte de données.
Le Client reste responsable de maintenir une copie de ses données critiques. Les restaurations peuvent être limitées et/ou facturées selon l’offre.
Warnium met en place des mesures de sécurité (pare-feu, anti-DDoS, supervision) selon l’offre. Aucune sécurité n’étant infaillible, Warnium ne peut garantir l’absence totale d’intrusion.
Le Client s’engage à : maintenir des mots de passe robustes, sécuriser ses accès, mettre à jour ses applications, ne pas exposer de services vulnérables, et signaler toute suspicion d’incident.
Sont notamment interdits : spam/phishing, malware, botnets, scan/bruteforce, contenu illégal, atteintes aux droits d’auteur, usurpation, activités frauduleuses, exploitation de failles, hébergement de contenus illicites.
Les usages consommant massivement des ressources ou mettant en danger l’infrastructure peuvent être limités/suspendus.
Warnium peut suspendre immédiatement un Service en cas d’urgence (sécurité, abus, illégal, risque pour l’infrastructure).
Résiliation : selon l’offre, le Client peut résilier à tout moment. En cas d’engagement, des frais proportionnels peuvent s’appliquer si prévu au moment de la commande.
Après résiliation : les données peuvent être supprimées après un délai de rétention. Le Client doit exporter ses données avant la date de suppression.
Le Client est responsable des contenus et données qu’il héberge. Warnium peut retirer/suspendre un contenu/service en cas d’illégalité ou sur demande d’une autorité compétente.
Signalement : tout signalement doit être précis et justifié (URL/service concerné, description, motifs). Warnium traite les demandes conformes dans les meilleurs délais.
Warnium traite des données nécessaires à la fourniture des services (gestion du compte, sécurité, facturation). Des logs techniques peuvent être conservés à des fins de sécurité, lutte contre la fraude et amélioration du Service (durées indiquées dans la politique de confidentialité).
La politique cookies et la politique de confidentialité détaillent les finalités, bases légales et durées de conservation.
Les contenus du site (textes, marques, logos, UI, éléments graphiques) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Warnium ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, données, opportunités), sauf dispositions légales impératives contraires.
La responsabilité de Warnium est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le Client sur une période donnée (ex : 30/90 jours), sauf faute lourde ou intentionnelle.
Warnium ne peut être tenu responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (catastrophe, coupure majeure, conflit, décision administrative, etc.).
Warnium peut modifier les CGU/CGV. Les nouvelles versions sont publiées sur le site et, si nécessaire, notifiées dans l’espace client ou par email.
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf dispositions impératives contraires.
Champ d’application. Les prestations d’infogérance sont réservées aux clients professionnels et réalisées sur devis. Le devis accepté et le présent article forment le contrat ; en cas de contradiction, le devis prévaut.
Infrastructure du Client. Les ressources gérées restent hébergées sur les comptes du Client auprès de ses propres fournisseurs (OVH, Scaleway, AWS…). Le Client en reste titulaire, règle directement leurs factures et demeure responsable du respect de leurs conditions d’utilisation. Warnium intervient au moyen d’accès délégués, limités aux droits nécessaires, que le Client peut révoquer à tout moment.
Obligation de moyens. Warnium s’engage à mettre en œuvre les moyens conformes aux règles de l’art pour exécuter les prestations décrites au devis. La disponibilité de l’infrastructure dépend également des fournisseurs du Client, sur lesquels Warnium n’a pas de maîtrise.
Confidentialité et données personnelles. Warnium garde confidentielles les informations auxquelles il accède. Lorsque l’intervention donne accès à des données personnelles traitées par le Client, Warnium agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD ; un accord de sous-traitance est signé avant l’intervention à la demande du Client.
Livrables. Les scripts, configurations et documentations produits pour le Client lui appartiennent dès le paiement complet de la prestation correspondante. En fin de contrat, Warnium remet la documentation à jour et restitue les accès.
Prix et paiement. Les prix sont ceux du devis (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
Forfait mensuel de suivi. Le suivi au forfait (supervision, maintenance) est conclu pour une durée d’un mois renouvelable tacitement, résiliable par chaque partie avec un préavis d’un mois.
Responsabilité. La responsabilité de Warnium est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant facturé au Client au titre des prestations d’infogérance sur les douze derniers mois. Elle ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’exploitation ou de clientèle).